Conditions générales de vente

 

Généralités

 Les ventes effectuées par LABEL COUTURE sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à LABEL COUTURE un bon de commande complet accompagné du paiement.Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs. L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de LABEL COUTURE impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Modes de prise de commande

 L’acheteur peut passer commande soit : Directement sur le site Web en remplissant un bon de commande. Le paiement se fait alors par carte bleue à l'aide du paiement sécurisé SYSTEM PAY ou par chèque adressé par courrier et accompagné d'une copie du bon de commande. LABEL COUTURE ZI RTE DE TOURS 49490 NOYANT Par mail : contact@labelcouture.com ou  Par télécopie au 02 41 84 12 31 Les chèques sont à établir à l'ordre de LABEL COUTURE.Les commandes sont alors prises en compte à réception du chèque uniquement.

3. Informations sur les produits

LABEL COUTURE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

4. Prix

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€ TTC).Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur ci le montant de la commande est inférieur à 180 €. Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en France Métropolitaine uniquement.Si la livraison est  à l'étage d'un immeuble, des frais supplémentaires peuvent être demandés.

5. Modalités de paiement

Les achats effectués sur LABEL COUTURE sont payables par carte bleue en paiement sécurisé SYSTEM PAY ou par chèque quel que soit leur montant. Les chèques sont à établir à l'ordre de LABEL COUTURE et à envoyer à l'adresse suivante : LABEL COUTURE – ZI RTE DE TOURS 49490 NOYANT.
Tous les achats effectués sur le site labelcouture.com ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.
LABEL COUTURE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. LABEL COUTURE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6. Disponibilité des produits

LABEL COUTURE s'engage à expédier tout produit dans un délai de 10 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock ou annoncé comme disponible au moment du traitement de la commande.
En cas de retard de livraison, le client est informé par mail du changement de disponibilité et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un FAX à LABEL COUTURE 02 41 84 12 31 ou d'un courrier à l'adresse suivante: LABEL COUTURE ZI RTE DE TOURS 49490 NOYANT

7. Modalités de livraison

Les produits achetés sur www.labelcouture.com ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine et  par les transporteurs: Geodis, Exapaq, la Poste.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

8. Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : LABEL COUTURE – ZI RTE DE TOURS 49490 NOYANT. (fax : 02 41 84 12 31). Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

9. Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de LABEL COUTURE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. 
La formulation de cette réclamation auprès de LABEL COUTURE sera effectuée de la manière suivante : Soit sous forme de courrier électronique, à contact@labelcouture.com Soit sous forme d'envoi d'un fax au 02 41 84 12 31 , en mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à LABEL COUTURE dans son ensemble  à l'adresse suivante : LABEL COUTURE – ZI RTE DE TOURS 49490 NOYANT.

10. Clause de rétractation

De manière exceptionnelle, les produits vendus sur labelcouture.com peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble en parfait état de revente.
Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 14 jours suivant la date de livraison à LABEL COUTURE.Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l’acheteur.Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque, dans un délai de 14 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

12. Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise devant le Tribunal d' ANGERS 49000.

13. Informatique et Libertés

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de LABEL COUTURE dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par LABEL COUTURE.



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