Conditions d'utilisation

Généralités

1-a Les ventes effectuées par LABEL COUTURE sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à LABEL COUTURE un bon de commande complet accompagné du paiement.

1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1-c L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de LABEL COUTURE impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Modes de prise de commande

2-a L’acheteur peut passer commande soit : Directement sur le site Web en remplissant un bon de commande. Le paiement se fait alors par carte bleue à l'aide du paiement sécurisé PAYPAL ou par chèque adressé par courrier et accompagné d'une copie du bon de commande. LABEL COUTURE ZI RTE DE TOURS 49490 NOYANT Par mail : contact@labelcouture.com ou  Par télécopie au 02 41 84 12 31 Les chèques sont à établir à l'ordre de LABEL COUTURE et à envoyer à l'adresse suivante : LABEL COUTURE ZI RTE DE TOURS 49490 NOYANT Les commandes sont alors prises en compte à réception du chèque uniquement.

2-b Les commandes passées à travers l’une des trois démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.

3. Informations sur les produits

3-a LABEL COUTURE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

3-b Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par LABEL COUTURE n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LABEL COUTURE, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée. Les marques citées et présentées sur le site LABEL COUTURE sont des marques déposées par LABEL COUTURE.

3-c LABEL COUTURE décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de LABEL COUTURE ne pourrait être engagée sur ce fait.

3-d Les offres présentées par LABEL COUTURE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3-e Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.

4. Prix

4-a Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€ TTC). 4-b Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour des envois en France Métropolitaine uniquement.

5. Modalités de paiement

5-a Les achats effectués sur LABEL COUTURE sont payables par carte bleue en paiement sécurisé PAYPAL ou par chèque quel que soit leur montant. Les chèques sont à établir à l'ordre de LABEL COUTURE et à envoyer à l'adresse suivante : LABEL COUTURE – ZI RTE DE TOURS 49490 NOYANT.

5-b Tous les achats effectués sur le site labelcouture.com ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

5-c LABEL COUTURE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. LABEL COUTURE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6. Disponibilité des produits

6-a LABEL COUTURE s'engage à expédier tout produit dans un délai de 5 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock ou annoncé comme disponible au moment du traitement de la commande.

6-b En cas de retard de livraison, le client est informé par mail du changement de disponibilité et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un FAX à LABEL COUTURE 02 41 84 12 31 ou d'un courrier à l'adresse suivante: LABEL COUTURE ZI RTE DE TOURS 49490 NOYANT 

6-c LABEL COUTURE ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit leur nature.

7. Modalités de livraison

7-a Les produits achetés sur LABEL COUTURE ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine et en Europe.

7-b La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur..

7-c Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

8. Problèmes de livraison du fait du transporteur

8-a Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : LABEL COUTURE – ZI RTE DE TOURS 49490 NOYANT. (fax : 02 41 84 12 31). Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

Retour haut de page

9. Erreurs de livraison

9-a Le client devra formuler auprès de LABEL COUTURE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

9-b La formulation de cette réclamation auprès de LABEL COUTURE sera effectuée de la manière suivante : Soit sous forme de courrier électronique, à label.couture@wanadoo.fr Soit sous forme d'envoi d'un fax au 02 41 84 12 31 , en mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).

9-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LABEL COUTURE de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

9-d A réception de la réclamation, LABEL COUTURE attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l’acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

9-e En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à LABEL COUTURE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : LABEL COUTURE – ZI RTE DE TOURS 49490 NOYANT.

10. Clause de rétractation

10-a De manière exceptionnelle, les produits vendus sur labelcouture.com peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.

10-b Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison à LABEL COUTURE en envoyant un courrier : sous forme de courrier électronique à label.couture@wanadoo.fr et en précisant "RETRACTATION" dans le titre de votre message, sous forme d'envoi d'un fax au 02 41 84 12 31 sous forme d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception : LABEL COUTURE zi rte de tours 49490 NOYANT A réception de ce courrier, LABEL COUTURE attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra par e-mail ou par téléphone au client, accompagné de l'adresse où le client devra renvoyer le produit. Ce numéro de retour permettra le retour du produit par l'acheteur. Toute demande de remboursement parvenant à LABEL COUTURE au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel. * On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison.

10-c Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé.

11-d Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation (Colissimo Recommandé exclusivement) sont à la charge de l’acheteur.

10-e A réception du produit, LABEL COUTURE adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement : si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente). Ou si le produit a subit des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, LABEL COUTURE indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. LABEL COUTURE indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.

11-f Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou recrédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

12. Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de SAUMUR 49400

13. Informatique et Libertés

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de LABEL COUTURE dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par LABEL COUTURE.

Retour haut de page

LABEL COUTURE
Fabrication française
ZI ROUTE DE TOURS 49490 NOYANT - Fax. 02.41.84 12 31.
contact@labelcouture.com